J.O. 117 du 21 mai 2005
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Décision du 3 mai 2005 portant agrément de produits explosifs
NOR : INDI0505120S
Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 3 mai 2005, les générateurs de gaz hybrides destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « ASH-1.3 » sont agréés au sens du décret no 90-153 du 16 février 1990 et reçoivent le numéro d'agrément suivant :
ASH-1.3 : AA 063 F.
Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.
La décision du 10 mai 2004 relative à l'agrément des générateurs de gaz hybrides dénommés « ASH-1.3 » est abrogée.
Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société LIVBAG, route du Beuzit, 29590 Pont-de-Buis.